Conditions générales de vente

Mise à jour le 25/02/2019

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Entre Amis et de son client dans le cadre de la vente des Ateliers proposés sur son site internet. Toute prestation accomplie par Entre Amis, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Entre Amis» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand : https://www. entreamis.net , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’entreprise Entre Amis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2- Caractéristiques des ateliers proposés

Les ateliers proposés sont ceux qui figurent sur le site de Entre Amis. Ces Ateliers sont proposés dans la limite du nombre de places disponibles . Entre Amis se réserve le droit d’annuler un atelier si le nombre de participants est insuffisant par rapport au nombre minimum demandé par le prestataire. L’entreprise Entre Amis se réserve également le droit d’annuler un cours, suivant l’indisponibilité d’un animateur, ou d’un intervenant. En cas d’annulation d’un cours ou d’un atelier, l’acheteur sera contacté pour définir une nouvelle date pour la prestation qu’il a resevée. Dans le cas échéant un remboursement pourra être envisagé.

Chaque atelier est accompagné d’un descriptif établi par le prestataire. Les photographies des ateliers sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les présentations.

 

3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site www.entreamis.net sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Entre Amis se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Entre Amis serait aménée à octroyer compte tenu du nombre de prestations réservés, par l’intermédiare d’offres promotionnelles ponctuelles, de codes promos ou de programme de fidélité.

 

5 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite réserver un atelier doit obligatoirement :

– Créer un compte
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Réserver l’atelier choisi
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Aucun atelier réservé ne pourra être remboursé pour convenance personnelle.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
– Par carte bancaire sur le site internet correspondant à l’acompte de l’atelier choisi.
– Par chèque ou espèce, selon les prestataires, le jour des ateliers correspondant au solde de la prestation.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte pour la réservation des ateliers et régler le solde le jour de la prestation. Sur le site Internet, les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés sur la plate-forme sécurisée Paypal, avec ou sans compte Paypal, qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

7 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (85000 – Vendée – France).

 

9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de https://www.entreamis.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Entre Amis ».
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

10 – Données à caractère personnel

L’entreprise Entre Amis, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à : contact@entreamis.net ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site www.entreamis.net est en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : https://www.entreamis.net/politique-de-confidentialite

11 – Archivage Preuve

L’entreprise Entre Amis, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

12 – Représentant

Entre Amis – Careil Véronique 145 route de la rive 85300 SALLERTAINE
E-mail : contact@entreamis.net
SIRET : 847 715 703 00017 RCS de La Roche-sur-Yon